1. Objet
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées via le site commanderie7.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits frais, poissons, plats préparés, et autres denrées périssables.
Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.
Pour les articles vendus au poids variable, le prix final est recalculé en fonction du poids exact au moment de la préparation.
Le montant indiqué dans le panier n’a donc qu’une valeur informative.
3. Prix (TVAC / HTVA selon le type de client)
Clients particuliers (B2C)
- Les prix affichés sont toujours TVAC (toutes taxes comprises).
Clients professionnels (B2B)
- Les prix affichés sont HTVA une fois le client professionnel connecté à son compte B2B validé.
- Avant connexion, l’affichage par défaut sur le site reste TVAC.
Règles générales
- Le montant final sera recalculé lors du retrait selon le poids réel du produit.
- Les tarifs affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, mais restent valables pour la commande en cours une fois confirmée. Sauf erreur de notre part
4. Commandes et confirmation
Le client sélectionne un créneau de retrait et valide sa commande.
La commande est confirmée uniquement après envoi d’un email récapitulatif.
Commanderie7 peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de problème de stock ou de compte client non conforme (ex : B2B non validé).
5. Paiement au retrait (pas de paiement en ligne)
Commanderie7 ne propose aucun paiement en ligne.
Clients particuliers (B2C)
- Le paiement se fait uniquement au comptoir lors du retrait.
- Le montant final dépend du poids réel des produits.
Clients professionnels (B2B)
- Paiement à l’enlèvement, sauf accord au préalable.
- Les prix affichés en ligne n’incluent pas la TVA lorsqu’un compte B2B est correctement connecté.
- Tout retard de paiement entraînera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75,00€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ par courrier envoyé. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée par un recommandé envoyé endéans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la facture litigieuse. Seuls les tribunaux de Verviers (tribunal de commerce ou justice de Paix de Verviers, au choix du demandeur) sont compétents en cas de litige entre parties.
6. Absence de droit de rétractation & non-remboursement
Selon l’article VI.53 du Code de droit économique,
Aucun droit de rétractation et aucun remboursement ne sont possibles pour les produits alimentaires périssables ou préparés sur commande.
Un remboursement n’est envisageable que si une erreur imputable à Commanderie7 est prouvée (ex : produit manquant).
Toute réclamation doit être introduite le jour du retrait.
7. Responsabilités
Commanderie7 n’est pas responsable :
- de la mauvaise conservation après retrait,
- des variations de poids inhérentes aux produits frais,
- des retards de retrait du client,
- des problèmes liés à une mauvaise utilisation du compte (ex : B2B non connecté = affichage TVAC).
- Les commandes non retirées le jour même ne peuvent être remboursées, les produits étant frais et préparés spécifiquement.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données via le formulaire de contact.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après recherche d’une solution amiable.
